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Conditions d'utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28, rue Joubert 75009 Paris (ci-après « Le Centre d’Essai ») met à la disposition des particuliers un service gratuit de réservation d’essais de véhicules automobiles neufs (ci-après le "Service").

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Le Service est proposé à l’internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’internaute déclare et reconnaît, en conséquence, avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Le Service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
En cas de non-respect par l’internaute des présentes Conditions, Le Centre d’Essai se réserve le droit de lui refuser l'accès à son Service.

Article 2 - Fonctionnement du Service

Pour bénéficier du Service, il suffit à l’internaute de remplir les champs obligatoires dont ses coordonnées et le choix du ou des véhicules à essayer parmi la sélection.

En validant le formulaire de demande d'essai, l'internaute reconnait effectuer une demande d'essai en concession pour la(les) marque(s) et modèle(s) sélectionné(s) ; l’internaute accepte que Le Centre d’Essai communique ses coordonnées aux constructeurs automobiles et aux concessionnaires concernés par sa demande d’essai, et accepte ainsi d'être recontacter par leurs représentants à des fins commerciales.

L’internaute reçoit un courrier électronique de confirmation de sa demande d'essai.

Le Centre d’Essai communique, dans les meilleurs délais, les coordonnées de l’internaute au(x) constructeur(s) automobiles ou concessionnaire(s) automobiles le/les plus proche(s) de l’adresse saisie par l’internaute.
Le(s) constructeur(s) ou concessionnaire(s) prennent contact avec l’internaute ayant fait une demande afin d’organiser le ou les essais et notamment de fixer les dates et lieux de ce(s) dernier(s).

Article 3 - Responsabilité

Le Centre d’Essai fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du service. Toutefois, Le Centre d’Essai n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés. Sa responsabilité ne sera pas engagée notamment en cas de retard, de défaillance, d’impossibilité d’accès au service ou d'interruption du service.

Le Centre d’Essai ne peut pas être tenu responsable :

  • - de la modification des données liées à la demande d’essai de l’internaute (non disponibilité du modèle de véhicule automobile sélectionné) ;
  • - des mauvaises conditions de réalisation de ou des essais demandé(s) et des éventuels dommages directs ou indirects causés lors de la réalisation de l’essai ;
  • - de la non réalisation de l’essai demandé par l’internaute.

La responsabilité du Centre d’Essai ne pourra en aucune façon être retenue du fait de la qualité ou des spécifications des produits ou services proposés par ses partenaires (financement, assurance, etc...), du contenu ou de la véracité des informations consultées sur les sites tiers ayant fait l'objet d'un lien hypertexte à partir du site.

Article 4 - Informatique et libertés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’annonceur est informé de ce que les données nominatives ou à caractère personnel, signalées comme étant obligatoires, recueillies dans le cadre du service sont nécessaires à l'utilisation de celui-ci.

Ces informations sont destinées au Centre d’Essai et aux constructeurs et concessionnaires automobiles.

L’internaute bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression et d'opposition sur les données le concernant qu'il peut exercer en adressant un courrier à CAR&BOAT MEDIA, Direction Juridique, 22-28, rue Joubert 75009 Paris.

Article 5 – Réclamation

Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit au Centre d’Essai à l’adresse précitée.

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